A1 Freight Forwarding Inc. · NEQ 1175598557 · Mise à jour : 31 octobre 2026
Les présentes conditions de service s'appliquent à toute soumission, réservation et expédition organisée par A1 Freight Forwarding Inc. (« A1 Freight Forwarding Inc. », « nous »). En envoyant une demande de réservation et en signant la liste de colisage, le client (« vous ») accepte les présentes conditions. Un prix obtenu au moyen du calculateur en ligne est une estimation et non une réservation.
1. Notre rôle
1.1 A1 Freight Forwarding Inc. est un transitaire. Nous organisons le transport maritime (principalement en groupage, LCL) par l'entremise de transporteurs de notre choix. A1 Freight Forwarding Inc. n'est pas le transporteur. Le connaissement et les conditions du transporteur s'appliquent au transport lui-même.
1.2 A1 Freight Forwarding Inc. n'effectue aucun ramassage, emballage, palettisation, mise en caisse ni entreposage. Vous livrez la marchandise à l'entrepôt du transporteur indiqué dans les instructions de livraison. Tout service que vous commandez à l'entrepôt (par exemple la palettisation) est convenu et payé directement par vous auprès de l'entrepôt; A1 Freight Forwarding Inc. n'y est pas partie.
1.3 A1 Freight Forwarding Inc. peut refuser tout envoi, client ou marchandise pour quelque raison que ce soit et peut choisir le transporteur, l'itinéraire et le port de chargement.
1.4 Les prix affichés sur ce site et dans le calculateur sont les prix d'A1 Freight Forwarding Inc., établis selon la section 2. Les destinations, conditions par pays et autres renseignements sur les trajets proviennent des renseignements publiés par les transporteurs au moment de leur publication, tels que ceux-ci les indiquent. A1 Freight Forwarding Inc. ne contrôle ni l'itinéraire du transporteur, ni les ports de transbordement, ni les horaires. Les transporteurs peuvent modifier leurs conditions sans préavis; les conditions en vigueur du transporteur, son connaissement et la confirmation de réservation ont préséance sur le site. Ces renseignements sont généraux et ne constituent pas un engagement d'A1 Freight Forwarding Inc. quant à un itinéraire, un horaire ou une date de livraison (voir les sections 5 et 9).
2. Soumission, approbation du transporteur et paiement
2.1 Le prix en ligne est établi selon les dimensions et le poids que vous déclarez et selon les prix d'A1 Freight Forwarding Inc. en vigueur à la date de la soumission.
2.2 Toute réservation est sujette à l'acceptation du transporteur. Les effets personnels et articles ménagers sont toujours sujets à l'approbation du transporteur et ne sont pas acceptés vers certaines destinations.
2.3 Les frais à destination sont fixés par le transporteur et vous sont confirmés avant le paiement. Vous payez le fret et les frais à destination avant qu'A1 Freight Forwarding Inc. demande la confirmation de réservation.
2.4 Le montant final est établi selon le poids et les dimensions mesurés par l'entrepôt de réception. Si la marchandise mesure davantage que ce qui a été déclaré (par exemple une fois palettisée), la différence est facturée et doit être payée avant que la marchandise soit libérée pour le chargement.
2.5 Les droits de douane, les taxes, le dédouanement et tous frais à destination non confirmés par le transporteur sont payés par le destinataire.
2.6 Les prix s'appliquent uniquement aux marchandises générales. Ils sont fondés sur les tarifs en vigueur du transporteur et sont confirmés lorsque le transporteur accepte la réservation.
3. Vos responsabilités
3.1 Vous devez fournir des renseignements complets et exacts : expéditeur, destinataire, contenu, quantités, valeurs, poids et dimensions. Vous signez électroniquement la liste de colisage, qui doit décrire fidèlement la marchandise.
3.2 Pour les effets personnels, vous fournissez une copie du passeport de l'expéditeur. Pour les marchandises commerciales, vous fournissez une facture commerciale. Vous êtes responsable de tous les documents, permis et déclarations d'exportation et d'importation.
3.3 A1 Freight Forwarding Inc. accepte les envois d'une valeur en douane totale inférieure à 2 000 $ CA.
3.4 Toute marchandise doit être mise en caisse ou palettisée sur du bois traité thermiquement (NIMP 15) et étiquetée selon les instructions, avec le numéro de réservation sur chaque colis.
3.5 Vous êtes responsable de tous les frais, amendes, retards et dommages résultant de renseignements inexacts ou incomplets, de marchandises interdites, d'un emballage inadéquat ou de documents manquants, et vous indemniserez A1 Freight Forwarding Inc. de toute réclamation d'un transporteur, d'un entrepôt ou d'une autorité qui en découle.
4. Marchandises refusées
Véhicules, produits alimentaires, animaux, plantes, semences, suppléments, médicaments et drogues, alcool et tabac en quantités commerciales, armes à feu et autres armes, argent et objets de valeur, et marchandises dangereuses de toute nature (notamment explosifs, gaz comprimés, comburants, matières corrosives, liquides et solides inflammables, batteries expédiées séparément, matières radioactives et poisons). Les restrictions propres à chaque pays fixées par le transporteur s'appliquent également.
5. Horaires
La confirmation de réservation qui vous est transmise est préliminaire : les dates de départ et les délais de transit sont des estimations du transporteur et peuvent changer. A1 Freight Forwarding Inc. fait tous les efforts raisonnables pour que l'envoi arrive à temps, mais ne garantit ni délai de transit ni date de livraison. A1 Freight Forwarding Inc. ne garantit aucun délai de transit ni aucune date de livraison précis; les délais de transit indiqués sur le site, dans le calculateur, les soumissions et les courriels sont des estimations du transporteur.
6. Modifications, annulation et entreposage
6.1 Des frais s'appliquent en cas d'annulation après l'envoi de la demande de réservation au transporteur, de modification de documents après leur traitement et d'entreposage.
6.2 Si la marchandise n'est pas livrée à l'entrepôt à la date indiquée dans les instructions de livraison, la réservation peut être annulée; les frais du transporteur et les frais de traitement d'A1 Freight Forwarding Inc. ne sont pas remboursables.
6.3 Les examens à l'exportation effectués par les autorités canadiennes ou étrangères, ainsi que la manutention, l'entreposage ou la destruction qui en découlent, sont à votre charge.
7. Sommes impayées et marchandise abandonnée
7.1 A1 Freight Forwarding Inc. détient un droit de rétention sur la marchandise et ses documents pour toute somme que vous devez et peut demander au transporteur ou à l'entrepôt de retenir la marchandise jusqu'au paiement.
7.2 Si vous ne payez pas, ne pouvez être joint ou si le destinataire ne prend pas livraison, A1 Freight Forwarding Inc. vous transmet un avis écrit. Si la situation n'est pas réglée dans les 28 jours suivant l'avis, A1 Freight Forwarding Inc. peut vendre, retourner ou faire détruire la marchandise à vos frais et affecter le produit éventuel aux sommes dues.
8. Assurance
A1 Freight Forwarding Inc. n'est pas un assureur. La marchandise n'est pas assurée à moins que vous ne demandiez une assurance par écrit et qu'elle soit confirmée. Vous devez indiquer la valeur à assurer. Sans assurance, l'indemnisation est limitée tel que décrit à l'article 9.
9. Limites de responsabilité
9.1 A1 Freight Forwarding Inc. n'est pas responsable des pertes causées par un retard, des pertes indirectes ou consécutives (y compris la perte de marché ou de profit), ni des pertes causées par des événements qu'A1 Freight Forwarding Inc. ne pouvait éviter avec une diligence raisonnable (notamment les conditions météorologiques, grèves, congestion portuaire, guerre, mesures gouvernementales ou défaillances du transporteur).
9.2 Lorsque la responsabilité d'A1 Freight Forwarding Inc. est engagée, elle est limitée à 2 DTS (droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international) par kilogramme du poids brut des marchandises perdues ou endommagées, jusqu'à un maximum de 2 500 DTS par envoi.
9.3 Les réclamations contre le transporteur sont régies par son connaissement et par la loi applicable (notamment la Loi sur la responsabilité en matière maritime).
9.4 Ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes ne limite les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre loi d'ordre public.
10. Réclamations
10.1 Toute perte ou avarie doit être signalée par écrit à [email protected] dans les 7 jours suivant la livraison, avec photos et documents.
10.2 Tout retard ou défaut de livraison doit être signalé par écrit dans les 45 jours suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée; toute autre réclamation, dans les 45 jours suivant l'événement qui y donne lieu.
10.3 Dans la mesure permise par la loi, une réclamation non signalée dans ces délais est irrecevable.
11. Signature électronique et communications
Votre signature électronique de la liste de colisage et votre acceptation en ligne ont le même effet qu'une signature manuscrite. Les avis sont transmis à l'adresse courriel que vous fournissez.
12. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les litiges sont soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits impératifs des consommateurs. Les versions française et anglaise ont la même valeur; la version française est remise en premier conformément à la Charte de la langue française.