A1 Freight Forwarding Inc. · NEQ 1175598557 · Mise à jour : 30 octobre 2026
La présente politique explique comment A1 Freight Forwarding Inc. (« A1 Freight Forwarding Inc. », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux lois fédérales applicables.
1. Personne responsable
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le président d’A1 Freight Forwarding Inc.. Pour toute question, demande ou plainte : [email protected].
2. Renseignements que nous recueillons
- Demande de prix et réservation : nom, courriel et téléphone; nom, adresse et téléphone de l'expéditeur, du destinataire et de la partie à aviser; liste des marchandises (liste de colisage) et valeur en douane.
- Signature électronique de la liste de colisage : nom saisi, signature tracée (facultative), date, heure et adresse IP.
- Documents que vous téléversez : copie du passeport de l'expéditeur (effets personnels) ou facture commerciale (marchandises commerciales).
- Paiement : montant et statut du paiement. Les données de carte, le cas échéant, sont saisies sur la page de notre fournisseur de paiement (Square) et ne sont jamais conservées par A1 Freight Forwarding Inc.
- Échanges : vos courriels et messages.
- Données techniques : adresse IP et signaux du navigateur utilisés par la vérification de sécurité anti-robot (Cloudflare Turnstile). Le brouillon de votre demande peut être conservé dans votre propre navigateur pour que vous ne perdiez pas votre saisie. Nous n'utilisons aucun témoin (cookie) ni suivi publicitaire. Nous mesurons l'audience du site avec Cloudflare Web Analytics : pages vues, page de provenance, pays et type d'appareil, en totaux seulement, sans témoin ni suivi d'un site à l'autre; nous ne conservons pas votre adresse IP; ces données sont traitées et conservées par Cloudflare, aux États-Unis et dans son réseau mondial.
3. Pourquoi nous les utilisons
Pour établir votre prix, organiser votre expédition avec le transporteur maritime, préparer les documents de transport et de douane, traiter votre paiement, communiquer avec vous, respecter nos obligations légales (comptabilité, douanes) et protéger le site contre les abus. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas à des fins de prospection sans votre consentement.
4. Consentement
En envoyant une demande, en signant la liste de colisage et en téléversant vos documents, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant; nous pourrions alors ne plus être en mesure de fournir le service.
5. Avec qui nous les communiquons
- Les transporteurs maritimes que nous choisissons et leurs entrepôts de réception : liste de colisage, copie du passeport ou facture commerciale, noms et coordonnées nécessaires à l'expédition.
- Nos fournisseurs de services : Cloudflare (hébergement du site, base de données, sécurité), Fastmail (courriel), Square (paiements, lorsque offert). Google Search Console ne reçoit que des statistiques du site, aucune donnée de clients. Les cartes affichées sur le site sont fournies par OpenStreetMap, qui reçoit l'adresse IP du visiteur.
- Les autorités : lorsque la loi l'exige (par exemple les douanes).
6. Communication à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs conservent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis (Cloudflare, Fastmail, Square). Avant de communiquer ces renseignements, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons qu'ils bénéficient d'une protection adéquate (ententes contractuelles de protection des données, chiffrement). Les renseignements conservés à l'étranger peuvent être accessibles aux autorités de ces territoires selon leurs lois.
7. Durée de conservation
- Demandes de prix non réservées : 12 mois après la demande.
- Réservations (liste de colisage, signature, documents du transporteur, paiement) : 6 ans après la fin de l'expédition, pour nos obligations comptables et commerciales.
- Copies de passeport : supprimées 90 jours après la fin de l'expédition ou après l'abandon de la demande.
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), chiffrement des données par nos fournisseurs, lien de réservation privé et unique pour chaque client, accès limité aux personnes qui en ont besoin et authentification renforcée de nos comptes.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression lorsque nous ne sommes pas tenus de les conserver, le retrait de votre consentement, des précisions sur leur communication à l'extérieur du Québec et la transmission de vos renseignements dans un format technologique structuré. Écrivez à [email protected]; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
10. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
11. Mineurs
Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 14 ans.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique; la date de mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante sera indiquée sur cette page.